Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://fesquet-avocat.fr des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom : Inès FESQUET
• Statut : Entreprise Individuelle (EI)
• SIREN : 833 214 927
• Adresse : 1 rue de la Vieille Porte, 57100 THIONVILLE – France
• Email : inesfesquet.avocat@gmail.com

2. Données collectées

Le site https://fesquet-avocat.fr collecte uniquement les données strictement nécessaires via le formulaire de contact :

• Nom
• Prénom
• Email
• Téléphone
• Message 

Aucune autre donnée n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Le site ne propose pas de blog, de commentaires, d’inscription à une newsletter ni de création de compte utilisateur.

3. Finalités de traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact ou de renseignements.
• Assurer un suivi administratif et professionnel des demandes reçues.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné librement au moment de l’envoi du formulaire.

5. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience (via Google Analytics), assurer la sécurité (pare-feu), optimiser les performances (cache via Litespeed) et gérer les préférences (CookieYes).

L’utilisation des cookies, y compris ceux de Google Analytics, repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, conformément à la directive ePrivacy et au RGPD. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le gestionnaire de cookies.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site, telles que l’affichage optimisé ou la mesure d’audience.

Liste des cookies utilisés

6. Sécurité des données

Le site utilise un certificat SSL (HTTPS) pour sécuriser les échanges, un pare-feu pour la protection des données et un système de cache optimisé via Litespeed. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Europe.

7. Durées de conservation

• Données du formulaire de contact : 12 mois maximum à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
• Cookies : conservés jusqu’à 13 mois, selon la nature du cookie et le choix de l’utilisateur.
• Données liées à des obligations légales ou fiscales : conservées pendant la durée prévue par la loi (jusqu’à 10 ans).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit au retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer sa demande par email à : inesfesquet.avocat@gmail.com

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le délai de réponse est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande complète.

9. Accès réservé aux majeurs

Le service proposé sur ce site est strictement réservé aux personnes majeures. Aucune donnée relative à des mineurs n’est intentionnellement collectée. En cas de collecte accidentelle de données concernant un mineur, celles-ci seront immédiatement supprimées dès que cela sera porté à notre connaissance.

10. Transfert des données hors UE

Aucune donnée personnelle collectée sur ce site n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr